Mentions légales

1. Identification de l’éditeur

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), les coordonnées de l’éditeur de ce site web sont les suivantes :

MRRAMOS INMUEBLES SL
Numéro d’identification fiscale (NIF/CIF) : B75763383
Adresse : Calle San Miguel 13, Bajo B, 11001 Cadix, Espagne
E-mail : info@pietrabybianca.com
Nom de domaine : pietrabybianca.com

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès au site pietrabybianca.com, sa navigation et son utilisation, ainsi que les responsabilités qui en découlent. L’accès au site implique l’acceptation de ces conditions.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site web et de son contenu, dans le respect de la législation applicable, de la bonne foi et de l’ordre public, en s’abstenant de tout usage susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à l’image ou aux droits de Pietra by Bianca ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, graphismes, images, créations, logos, marques et logiciels) est la propriété de Pietra by Bianca ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

5. Responsabilité

Pietra by Bianca n’est pas responsable des dommages résultant d’interruptions, de virus ou de déconnexions du système échappant à son contrôle, ni d’une utilisation inappropriée du site par les utilisateurs. Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers, dont Pietra by Bianca n’assume pas la responsabilité du contenu.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, disponible sur ce site web.

7. Cookies

L’utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans la Politique de cookies, disponible sur ce site web.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige est soumis aux Conditions générales de vente, y compris la soumission aux juridictions du domicile du consommateur et l’accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Modifications

Pietra by Bianca se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : juin 2026.