Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

MRRAMOS INMUEBLES SL
Numéro d’identification fiscale (NIF/CIF) : B75763383
Siège social : Calle San Miguel 13, Bajo B, 11001 Cadix, Espagne
E-mail : info@pietrabybianca.com

2. Objet

Pietra by Bianca conçoit et vend du mobilier et des objets décoratifs en pierre naturelle, façonnés à la main et réalisés sur commande. Chaque pièce est fabriquée spécifiquement pour le client après confirmation de la commande.

3. Processus de commande

Le processus d’achat se déroule selon les étapes suivantes :

• Le client choisit une pièce du catalogue ou demande une création sur mesure.
• Pietra by Bianca établit un devis détaillé (matériau, dimensions, finition, délai et prix).
• Le client confirme la commande et règle l’intégralité du montant (100 %) au moment du paiement ; pour les commandes sur mesure, selon les modalités indiquées dans le devis.
• La production débute après la confirmation de la commande et le règlement. Une confirmation du lancement vous sera adressée par e-mail.

4. Prix et taxes

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable aux achats effectués en Espagne. Pour les livraisons vers d’autres pays de l’Union européenne, la TVA peut varier selon les règles applicables. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les prix peuvent ne pas inclure les droits de douane ni les taxes à l’importation, qui demeurent à la charge du destinataire.

5. Modalités de paiement

• Paiement intégral : 100 % du prix est réglé lors de la confirmation de la commande au moment du paiement.
• Moyens de paiement acceptés : carte de crédit/débit, virement bancaire et PayPal.
• La fabrication de la pièce débute dès réception du paiement.

6. Délai de livraison

Le délai de fabrication standard est de 60 à 90 jours à compter de la confirmation de la commande et du paiement. Il s’agit d’une estimation susceptible de varier en raison de facteurs indépendants de notre volonté (disponibilité du matériau, complexité de la pièce). Nous vous informerons de tout retard significatif dans les meilleurs délais.

7. Annulations

Le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 72 heures suivant la confirmation, à condition que la production n’ait pas commencé. Une fois la fabrication entamée, la commande n’est pas remboursable, le matériau ayant été acquis et découpé spécifiquement pour la création ; le cas échéant, seules les sommes correspondant aux coûts non encore engagés seront remboursées.

8. Droit de rétractation

S’agissant de biens fabriqués selon les spécifications du client, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours en vertu de l’art. 16, point c, de la directive 2011/83/UE, la production ayant débuté avec le consentement exprès du client.

9. Garantie et réclamations

Toutes les pièces bénéficient d’une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication, conformément aux règles de l’Union européenne relatives à la garantie des biens de consommation. Pour faire valoir la garantie ou déposer une réclamation, écrivez à info@pietrabybianca.com en joignant des photographies du défaut et votre numéro de commande.

Les variations propres au matériau naturel (veinures, tonalité, texture) ne sont pas considérées comme des défauts et sont exclues de la garantie.

10. Limitation de responsabilité

Pietra by Bianca ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices ou des préjudices consécutifs découlant de l’utilisation de nos produits, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Notre responsabilité maximale est limitée à la valeur de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (photographies, textes, créations, logos) est la propriété de Pietra by Bianca ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera porté devant les juridictions du domicile du consommateur (s’il s’agit d’une personne physique) ou devant les juridictions de Cadix si le client est un professionnel. Pour un règlement extrajudiciaire des litiges, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Modifications

Pietra by Bianca se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées. La version en vigueur sera toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : juin 2026.